Article 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

a) Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MALENGE fournit aux acheteurs professionnels (les « Clients » ou le « Client ») les produits présentés sur le site internet de MALENGE (les « Produits »).

b) Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV et des conditions générales d'utilisation du site internet de MALENGE.

c) Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de MALENGE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. MALENGE est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

d) Les présentes CGV s’imposent à toute vente conclue par la société MALENGE à destination d'acheteurs professionnels uniquement et le Client garantit l’acceptation desdites CGV en cas de revente en France ou à l’étranger par le sous-acquéreur. 

e) Sauf accord écrit de MALENGE, les conditions générales ou particulières d’achats des Clients, figurant notamment sur les documents commerciaux du Client, seront inopposables et inapplicables à MALENGE.

f) La renonciation à se prévaloir d’un manquement aux présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.

g) Les conditions dans lesquelles le site internet de MALENGE recourt à des cookies et peut permettre la collecte et/ou le traitement de données à caractère personnel sont exposées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : www.malenge.fr

Article 2 - COMMANDES

2.1 Passation des commandes 

a) Pour pouvoir passer une commande, le Client doit se créer un compte sur le site internet de MALENGE. 

b) Ensuite, le Client devra préalablement s’identifier, puis sélectionner les références des Produits et la quantité désirée dans son panier de commande, puis compléter et valider un bon de commande. 

c) Pour les commandes passées sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site de MALENGE est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des CGV et feront partie du contrat de vente. 

d) La commande doit être acceptée par MALENGE, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés et enverra un email d’acceptation de la commande au Client.

e) Le contrat de vente n’est formé qu’à l’encaissement du montant TTC de la commande par MALENGE.

f) L'encaissement par MALENGE du montant de la commande est confirmée par l'envoi d'un email, auquel sera joint la facture.

g) Les données enregistrées dans le système informatique de MALENGE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

2.2 Annulation d’une commande

a) Le Client peut annuler sa commande uniquement avant l ‘encaissement du montant de la commande par MALENGE.

b) Le manque de matières premières, d’emballages ou l'impossibilité pour MALENGE de s’en procurer de façon normale pourra provoquer l'annulation de la commande sans donner droit à aucune indemnité. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé par email. En cas d’annulation de la commande par MALENGE après l’encaissement du montant de la commande, MALENGE remboursera le Client du montant de la commande, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité.

Article 3 - TARIFS

a) Les Produits sont fournis aux tarifs de MALENGE en vigueur au jour de la passation de la commande. 

b) Les tarifs fixés sur le site web sont susceptibles d’être modifiés en fonction des variations des coûts de production et d’achat de matières premières.

c) Le prix définitif de la commande sera mentionné sur la facture, émise une fois que la commande a été acceptée par MALENGE.

d) Ces prix sont libellés en euros, nets et TTC, départ usine. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client

e) MALENGE n’accorde ni escompte, ni ristourne, ni rabais. 

Article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Le prix des Produits est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

b) Le paiement peut se faire par carte bancaire, chèque ou virement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par MALENGE.

c) MALENGE délivrera la facture au Client par email dès encaissement du prix.

Article 5 - LIVRAISONS

5.1 Délais de livraison

a) Les Produits sont livrables à compter de l’encaissement par MALENGE du prix de la commande.

b) Les dates de livraison indiquées lors de la passation  de la commande ne sont données qu’à titre indicatif : elles ne sauraient, en aucun cas, être considérées comme un engagement et les retards éventuels, qu'ils soient dus à un cas de force majeure, à une grève totale ou partielle, à un bris de machines ou tout autre événement indépendant de notre volonté, ne pourraient être invoqués comme cause d'annulation, ni donner droit à aucune indemnité pour cause de retard. 

c) Le manque de matières premières ou l'impossibilité pour MALENGE de s’en procurer de façon normale pourra provoquer un retard dans la livraison. 

d) Sauf cas de force majeure ou manque de matière première, les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la réception par MALENGE du bon de commande correspondant. 

5.2 Modalités de la livraison et transfert des risques  

La livraison des Produits commandés et le transfert des risques qui y sont attachés s’opèrent à la livraison des Produits au lieu indiqué par le Client.

5.3 Réserves du Client lors de la livraison

a) Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits au jour de la livraison. À défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison sur le bon de livraison et confirmées par email à MALENGE le même jour, les Produits délivrés par MALENGE seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

b) Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits commandés pour émettre, par lettre recommandée avec avis de réception, des réserves auprès de MALENGE en cas de constatation de non-conformité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

c) Aucun Produit livré ne pourra être renvoyé sans l’accord préalable de MALENGE.

d) En cas de non-conformité à la commande dûment prouvée par le Client, MALENGE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont le défaut de conformité est avéré.

5.4 Conditions d’emploi des Produits dès la livraison

Les Produits doivent être entreposés chez le Client dans leur emballage d'origine, dans un local fermé et propre, à l'abri de la lumière solaire directe et des fortes variations de température et d'humidité. 

Article 6 - RESPONSABILITE DU CLIENT

a) Toute commande implique que le Client se soit assuré que les Produits commandés sont conformes aux exigences légales concernant le produit final à emballer ou à conditionner.

b) Avant toute commande de Produits, le Client doit s’assurer que les Produits sont compatibles avec le contenu pour lequel ils sont destinés et leur mode de conditionnement.

c) Le Client est seul responsable de la destination des Produits, en particulier de leur compatibilité avec le contenu, leur utilisation finale et les exigences légales requises à cet effet, en particulier, MALENGE ne saurait être responsable des réactions du support, ou de l'encre, provoquées chez le Client par les changements de température, la sécheresse, l'humidité ou par une trop longue période de stockage.

d) Le Client déclare et reconnait s’être parfaitement renseigné sur la compatibilité des Produits avec l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client tiendra indemne MALENGE de toute réclamation à cet effet.

Article 7 - GARANTIE _ RESPONSABILITE DE MALENGE

7.1 Garantie contractuelle de MALENGE

a) Les Produits livrés par MALENGE bénéficient d'une garantie contractuelle de trois (3) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par MALENGE. 

b) Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d'un vice.

c) Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

d) Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer MALENGE, par lettre recommandée avec avis de réception, de l'existence des vices dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte, afin que MALENGE puisse étudier Produits et ses conditions d'emploi, en faisant appel à un examen contradictoire si besoin.

e) MALENGE remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés défectueux, qui seront renvoyés à MALENGE. Aucun Produit ne pourra être renvoyé sans l’accord préalable de MALENGE. Le remplacement des Produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

f) La garantie est exclue :

- en cas d’incompatibilité des Produits avec le contenu ou d’incompatibilité avec leur utilisation finale, en particulier, en cas de réactions du support, ou de l'encre, provoquées chez le Client par les changements de température, la sécheresse, l'humidité ou par une trop longue période de stockage,

- en cas de non-respect des exigences légales requises à cet effet.

7.2 Clause limitative de responsabilité

a) En toute hypothèse, la responsabilité contractuelle de MALENGE se limite aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client subirait, à l'exclusion expresse de la réparation de tout dommage et/ou préjudice indirect et immatériel tels que tous dommages autres que corporels ou matériels et notamment tous préjudices, économiques ou financiers, perte d'usage, privation de jouissance d'un droit, interruption de services, perte de clientèle et plus généralement dépréciation d'actifs, frais supplémentaires et pertes d'exploitation. 

b) MALENGE ne peut pas voir sa responsabilité engagée :

- en cas d’une utilisation des Produits non conforme aux exigences légales,

- en cas d’incompatibilité des Produits avec leur contenu et leur conditionnement,  

- en cas d’une mauvaise utilisation des Produits,

- et d’une manière générale, comme indiqué à l’article 7 des présentes.

c) Si la responsabilité contractuelle de MALENGE venait à être engagée, le montant maximum de l'indemnité à laquelle le Client pourrait être tenu ne saurait en aucun cas excéder le prix d’achat total hors taxes des Produits.

7.3 Forclusion

a) Toute action en responsabilité à l’encontre de MALENGE devra être introduite dans les six (6) mois suivant la date à laquelle les Produits auront été livrés au Client.

b) Toute action introduite après ce délai sera forclose.  

7.4 Force majeure

La responsabilité contractuelle de MALENGE est exclue si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGV découle d'un cas de force majeure ou assimilable (grèves, lock-out, émeute, guerre, défaut de transport, interruption de courant, interruption des approvisionnements indépendants de la volonté du vendeur, accidents d'usine, inondation, incendie etc..).

Article 8 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

a) De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

b) Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au Tribunal de commerce de Douai. Ces tolérances s'entendent pour chaque article d’une commande pris individuellement, chaque laize ou format étant considéré comme un article différent.

Article 9 - AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

En cas de nullité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes CGV, les autres dispositions demeureront en vigueur.